Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVOLUTION
EQUIPEMENT INDUSTRIEL NORMAND FRANCE - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94508454
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
22/02/2004

Présentation de la marque EVOLUTION

Déposée le 22 février 1994 par la Société Anonyme (SA) EQUIPEMENT INDUSTRIEL NORMAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « EVOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EQUIPEMENT INDUSTRIEL NORMAND FRANCE domicilié(e) Route de Soliers, 14540 GRENTHEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 563 820 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EQUIPEMENT INDUSTRIEL NORMAND FRANCE - France.

La marque EVOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOLUTION est expirée depuis le 22 février 2004.

EQUIPEMENT INDUSTRIEL NORMAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CODIS 2000


EQUIPEMENT INDUSTRIEL NORMAND FRANCE - Société Anonyme - Route de Soliers, 14540 GRENTHEVILLE - France - SIREN 563820943


EQUIPEMENT INDUSTRIEL NORMAND FRANCE - France


Inscription le 9 décembre 1998 - Gage constitué n°268249 - Publication au BOPI 1998-12-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Appareil de distribution de carburant extensible et modulable, pouvant être doté d'un système lecteur de cartes à mémoire et à piste magnétique