LOC-NET S.A.
Présentation de la marque LOC-NET S.A.
Déposée le 14 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) EQUIPEMENT COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOC-NET S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LOC-NET S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOC-NET S.A. est expirée depuis le 14 novembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54