Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOC-NET S.A.
EQUIPEMENT COMPAGNIE S.A.

Numéro de dépôt :
1605437
Date de dépôt :
14/11/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/11/1999

Présentation de la marque LOC-NET S.A.

Déposée le 14 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) EQUIPEMENT COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOC-NET S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EQUIPEMENT COMPAGNIE domicilié(e) RN 89 - Avenue de Plaisance, 33370 YVRAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARIE-THERESE BLANCO - France.

La marque LOC-NET S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOC-NET S.A. est expirée depuis le 14 novembre 1999.


EQUIPEMENT COMPAGNIE S.A. - RN 89 - Avenue de Plaisance, 33370 YVRAC - France


MARIE-THERESE BLANCO - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

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