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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EQUIP'SANTE BIRON
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EQUIP'SANTE BIRON
Marque expirée - Marque en non vigueur

EQUIP'SANTE BIRON
EQUIP'SANTE BIRON Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96645634
Date de dépôt :
07/10/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2016

Présentation de la marque EQUIP'SANTE BIRON

Déposée le 7 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) EQUIP'SANTE BIRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EQUIP'SANTE BIRON »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EQUIP'SANTE BIRON domicilié(e) 40 Rue Goscinny,85000 LA ROCHE SUR YON (dossier no 2322897) - 85000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 686 979 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MATHOREZ-DESRUES domicilié(e) 2 Bis Avenue Carnot, BP 80064,85102 LES SABLES D'OLONNE CEDEX (dossier no 2322897) - 85102 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EQUIP'SANTE BIRON est expirée depuis le 7 octobre 2016.

EQUIP'SANTE BIRON a également déposé les autres marques suivantes : ANIMO-TECH


EQUIP'SANTE BIRON Société Anonyme - 40 Rue Goscinny,85000 LA ROCHE SUR YON (dossier no 2322897) - 85000 - France - SIREN 326686979


CABINET MATHOREZ-DESRUES - 2 Bis Avenue Carnot, BP 80064,85102 LES SABLES D'OLONNE CEDEX (dossier no 2322897) - 85102 - France


Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2006 n°2322897 - Publication au BOPI 2006-09-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

Appareils d'orthèse et de prothèse, matériel d'orthopédie et matériel médical