Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARONETT
Numéro de dépôt :
968526
Date de dépôt :
14/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CARONETT
Déposée le 14 octobre 1976 par monsieur Equinet (Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CARONETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARONETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CARONETT est expirée depuis le 14 octobre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-537