Déposée par voie électronique le 2 avril 2014 par la société étrangère EQUILIBRE SPRL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SINO VETO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est la société étrangère EQUILIBRE SPRL domicilié(e) 42 rue de l'Echauffourée - 7700 - Mouscron - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.
La marque SINO VETO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINO VETO est expirée depuis le 2 avril 2024.
EQUILIBRE SPRL, Société de droit belge - 42 rue de l'Echauffourée - 7700 - Mouscron - Belgique
TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; herbes médicinales ; compléments nutritionnels à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux ; préparations de vitamines ; produits pour laver les animaux ; lotions à usage vétérinaire ; médicaments à usage vétérinaire ; préparations d'oligo-éléments pour la consommation animale ; infusions médicinales ; thé médicinal ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
Café, thé, cacao, succédanés du café ; infusions non médicinales ; riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces alimentaires ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ;
Aliments pour les animaux ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; produits alimentaires pour animaux ; nourriture et boissons pour animaux de compagnie ; produits pour litières.
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