Déposée le 8 juin 2006 par EQUILBEY Laurence
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRIVATE DOMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-29 du 21 juillet 2006.
Le déposant est EQUILBEY Laurence domicilié(e) 23 avenue Junot - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OX Avocats, M. AITTOUARES Jean domicilié(e) 4 rue Cambon - 75001 - PARIS - France.
La marque PRIVATE DOMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3434170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EQUILBEY Laurence - 23 avenue Junot - 75018 - PARIS - France
OX Avocats, M. AITTOUARES Jean - 4 rue Cambon - 75001 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2016 n°2620199 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-06
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et des images, supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, Dvd rom ; produits de l'imprimerie, papier, carton, affiches, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastique) ; aucun des produits susmentionnés ne concerne le domaine du divertissement dit “ pour adulte ”, c'est à dire érotique ou pornographique. Production d'enregistrements audiovisuels et sonores, location d'enregistrements audiovisuels et sonores, édition d'enregistrements audiovisuels et sonores, service de promotion des ventes (pour des tiers) d'enregistrements audiovisuels et sonores, réservation de places de spectacles, production de spectacles ; aucun des services susmentionnés ne concerne le domaine du divertissement dit “ pour adultes ” c'est à dire érotique ou pornographique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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