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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUI'LIBRE
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LA MAISON DES SALARIES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA MAISON DES SALARIES
EQUI'LIBRE SARL

Numéro de dépôt :
3567897
Date de dépôt :
08/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2018
LA MAISON DES SALARIES de EQUI\'LIBRE

Présentation de la marque LA MAISON DES SALARIES

Déposée le 8 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUI'LIBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MAISON DES SALARIES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUI'LIBRE domicilié(e) 7 BIS RUE DE LESSEPS,75020 PARIS - 75020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 468 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EQUI'LIBRE domicilié(e) 7 BIS RUE DE LESSEPS,75020 PARIS - 75020 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON DES SALARIES est expirée depuis le 8 avril 2018.

EQUI'LIBRE a également déposé les autres marques suivantes : SALESFACTORY PAC' GPC , La maison des salariés , CRECH'ASSUR, la garantie du taux d'occupation des crèches , CARIOPÉ , CRECH'ASSUR , PAC'GPC


EQUI'LIBRE SARL - 7 BIS RUE DE LESSEPS,75020 PARIS - 75020 - France - SIREN 413468323


EQUI'LIBRE - 7 BIS RUE DE LESSEPS,75020 PARIS - 75020 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Inscription le 10 juillet 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°627028 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-10

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; blanchisserie ; repassage du linge ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; crèches d'enfants ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.