Marque expirée - Marque en non vigueur

La maison des salariés
EQUI'LIBRE SARL

Numéro de dépôt :
3539828
Date de dépôt :
23/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2017
La maison des salariés de EQUI\'LIBRE

Présentation de la marque La maison des salariés

Déposée le 23 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUI'LIBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La maison des salariés »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUI'LIBRE domicilié(e) 7 BIS DE LESSEPS,75020 PARIS - 75020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 468 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EQUI'LIBRE domicilié(e) 7 BIS DE LESSEPS,75020 PARIS - 75020 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La maison des salariés est expirée depuis le 23 novembre 2017.

EQUI'LIBRE a également déposé les autres marques suivantes : SALESFACTORY PAC' GPC , CRECH'ASSUR, la garantie du taux d'occupation des crèches , CARIOPÉ , CRECH'ASSUR , LA MAISON DES SALARIES , PAC'GPC


EQUI'LIBRE SARL - 7 BIS DE LESSEPS,75020 PARIS - 75020 - France - SIREN 413468323


EQUI'LIBRE - 7 BIS DE LESSEPS,75020 PARIS - 75020 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01

Inscription le 14 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562044 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14

Assurances ;

Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir.