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Marques déposées par EQUATERRE
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EQUATERRE VAL DE SAÔNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EQUATERRE VAL DE SAÔNE
EQUATERRE

Numéro de dépôt :
4632974
Date de dépôt :
16/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2030
EQUATERRE VAL DE SAÔNE de EQUATERRE

Présentation de la marque EQUATERRE VAL DE SAÔNE

Déposée par voie électronique le 16 mars 2020 par EQUATERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUATERRE VAL DE SAÔNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.

Le déposant est EQUATERRE domicilié(e) 6 RUE DE L'EURO MEYTHET - 74960 - ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE domicilié(e) 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France.

La marque EQUATERRE VAL DE SAÔNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4632974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUATERRE VAL DE SAÔNE arrivera à expiration en date du 16 mars 2030.

EQUATERRE a également déposé les autres marques suivantes : EQUATERRE pays de savoie , EQUATERRE SUD EST , EQUATERRE , TALLUESTAINE , DIMENSIONS.EXE , EQUATERRE GEO-LOGIS


EQUATERRE - 6 RUE DE L'EURO MEYTHET - 74960 - ANNECY - France


IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE - 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

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