Marque enregistrée - Marque en vigueur

EQUATERRE
EQUATERRE

Numéro de dépôt :
4548951
Date de dépôt :
06/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2029
EQUATERRE de EQUATERRE

Présentation de la marque EQUATERRE

Déposée par voie électronique le 6 mai 2019 par EQUATERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUATERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est EQUATERRE domicilié(e) 6 Rue de l'Euro - 74960 - Annecy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, domicilié(e) 2 rue de Clichy - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque EQUATERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUATERRE arrivera à expiration en date du 6 mai 2029.

EQUATERRE a également déposé les autres marques suivantes : EQUATERRE pays de savoie , EQUATERRE VAL DE SAÔNE , EQUATERRE SUD EST , TALLUESTAINE , DIMENSIONS.EXE , EQUATERRE GEO-LOGIS


EQUATERRE - 6 Rue de l'Euro - 74960 - Annecy - France


IP TRUST, - 2 rue de Clichy - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Inscription le 30 avril 2020 - Constitution de mandataire n°786323 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-30

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