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Marques déposées par EQUALITIS
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LEGALITIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGALITIS
EQUALITIS

Numéro de dépôt :
4412714
Date de dépôt :
13/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2027
LEGALITIS de EQUALITIS

Présentation de la marque LEGALITIS

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2017 par EQUALITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGALITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Le déposant est EQUALITIS domicilié(e) 162 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EQUALITIS, Monsieur Grégory DORANGES domicilié(e) 162 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque LEGALITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4412714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALITIS arrivera à expiration en date du 13 décembre 2027.

EQUALITIS a également déposé les autres marques suivantes : EASY LITIGES


EQUALITIS - 162 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


EQUALITIS, Monsieur Grégory DORANGES - 162 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; tous ces services étant rendus par un avocat.