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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Equalis Capital France
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EsoPacte
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EsoPacte
Equalis Capital France, SAS

Numéro de dépôt :
3881008
Date de dépôt :
12/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/12/2021
EsoPacte de Equalis Capital France

Présentation de la marque EsoPacte

Déposée le 12 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Equalis Capital France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « EsoPacte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Equalis Capital France domicilié(e) 30 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 705 679 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Equalis Capital France, M. Stanislas de Germay domicilié(e) 30 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque EsoPacte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EsoPacte est expirée depuis le 12 décembre 2021.


Equalis Capital France, SAS - 30 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 517705679


Equalis Capital France, M. Stanislas de Germay - 30 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

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