Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EQUABAT
Numéro de dépôt :
3506352
Date de dépôt :
11/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EQUABAT
Déposée le 11 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUABAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUABAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 31 mars 2008 - Rejet total n°471497 - Publication au BOPI 2008-03-31
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29