Déposée le 29 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EQIOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EQIOM SOLVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EQIOM domicilié(e) 49 AV Georges Pompidou - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 917 067 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme Lerat Charlotte domicilié(e) 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque EQIOM SOLVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290801.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EQIOM, Société par actions simplifiée - 49 AV Georges Pompidou - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France - SIREN 377917067
CABINET BOETTCHER, Mme Lerat Charlotte - 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, en particulier combustibles obtenus au moyen du recyclage de déchets ou de résidus, pour l'alimentation de fours à ciment ;
Matériaux de constructions non métalliques ; ciments ; bétons ; liants hydrauliques pour ciments et bétons ; mortiers pour la construction ; sable à l'exception du sable pour fonderie ; graviers ; granulats destinés à la construction ; laitier pour la construction (matériaux non métalliques pour la construction) ; clinker à savoir matériaux non métalliques pour la construction ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ;
Transport, livraison, emballage, stockage et entreposage de marchandises, en particulier transport de déchets ou de résidus, y compris de déchets spéciaux, dans des récipients idoines, ainsi que stockage temporaire de déchets ou de résidus, y compris de déchets spéciaux ; location de moyens de transport et de lieux de stockage pour déchets ou résidus, y compris pour déchets spéciaux ; consultations techniques ayant trait au transport et au stockage de déchets ou de résidus, y compris de déchets spéciaux ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; affrètement ; transport, livraison, emballage, stockage et entreposage de matériaux de construction ; fret [transport de marchandises] ; transport, livraison, stockage et entreposage d'ordures et de déchets ;
Traitement de matériaux, à savoir recyclage, transformation et élimination de déchets ou de résidus, y compris de déchets spéciaux, de composition et d'origines diverses (industrie, commerce, agriculture, municipalités) ; services de tri, déchiquetage, homogénéisation et séchage de déchets ou de résidus, y compris de déchets spéciaux, ainsi que leur transformation en combustibles ou leur utilisation pour la fabrication de ciment, en particulier pour l'alimentation de fours à ciment ; consultations techniques ayant trait au recyclage, à la transformation et à la destruction respectueux de l'environnement, de déchets ou de résidus, y compris de déchets spéciaux, ainsi que leur utilisation dans le cadre de la fabrication de ciment. Traitement de matériaux à savoir traitement de minéraux ; traitement des déchets [transformation] ; destruction d'ordures et de déchets ; incinération d'ordures et de déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; coulage des métaux.
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