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Marques déposées par la société EPTB Gardons
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ALABRI ACCOMPAGNEMENT POUR L'ADAPTATION DE VOTRE BATI AU RISQUE INONDATION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALABRI ACCOMPAGNEMENT POUR L'ADAPTATION DE VOTRE BATI AU RISQUE INONDATION
EPTB Gardons, syndicat mixte

Numéro de dépôt :
3795344
Date de dépôt :
05/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2031
ALABRI ACCOMPAGNEMENT POUR L\'ADAPTATION DE VOTRE BATI AU RISQUE INONDATION de EPTB Gardons

Présentation de la marque ALABRI ACCOMPAGNEMENT POUR L'ADAPTATION DE VOTRE BATI AU RISQUE INONDATION

Déposée le 5 janvier 2011 par la société EPTB Gardons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALABRI ACCOMPAGNEMENT POUR L'ADAPTATION DE VOTRE BATI AU RISQUE INONDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est la société EPTB Gardons domicilié(e) 6, avenue du Général Leclerc, 30000 NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 253 002 711 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EPTB Gardons, syndicat mixte, M. ROUSTAN Max domicilié(e) 6, avenue du Général Leclerc, 30000 NIMES - France.

La marque ALABRI ACCOMPAGNEMENT POUR L'ADAPTATION DE VOTRE BATI AU RISQUE INONDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3795344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALABRI ACCOMPAGNEMENT POUR L'ADAPTATION DE VOTRE BATI AU RISQUE INONDATION arrivera à expiration en date du 5 janvier 2031.


EPTB Gardons, syndicat mixte - 6, avenue du Général Leclerc, 30000 NIMES - France - SIREN 253002711


EPTB Gardons, syndicat mixte, M. ROUSTAN Max - 6, avenue du Général Leclerc, 30000 NIMES - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2020 n°2764809 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-17

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; Diagnostics de bâtis pour l'évaluation de leur vulnérabilité aux inondations ; évaluation préconisation de mesures techniques d'adaptation au risque inondation.