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Marques déposées par EPSMR Etablissement Public de Santé Mentale Réunion
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EPSM Réunion
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EPSM Réunion
EPSMR Etablissement Public de Santé Mentale Réunion

Numéro de dépôt :
4649246
Date de dépôt :
20/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2030
EPSM Réunion de EPSMR Etablissement Public de Santé Mentale Réunion

Présentation de la marque EPSM Réunion

Déposée par voie électronique le 20 mai 2020 par EPSMR Etablissement Public de Santé Mentale Réunion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EPSM Réunion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est EPSMR Etablissement Public de Santé Mentale Réunion domicilié(e) 42 chemin du grand pourpier - 97460 - Saint Paul - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPSMR Etablissement Public de Sante Mentale Reunion, Monsieur Laurent Bien domicilié(e) 42 chemin du grand pourpier - 97460 - Saint Paul - France.

La marque EPSM Réunion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4649246.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPSM Réunion arrivera à expiration en date du 20 mai 2030.


EPSMR Etablissement Public de Santé Mentale Réunion - 42 chemin du grand pourpier - 97460 - Saint Paul - France


EPSMR Etablissement Public de Sante Mentale Reunion, Monsieur Laurent Bien - 42 chemin du grand pourpier - 97460 - Saint Paul - France


Republication pour erratum - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.