CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE
Présentation de la marque CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE
Déposée par voie électronique le 23 avril 2018 par EPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE arrivera à expiration en date du 23 avril 2028.
EPS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07