Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONSEILLERS EN AFFAIRES PUBLIQUES EUROPÉENNES
Numéro de dépôt :
98758578
Date de dépôt :
10/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CONSEILLERS EN AFFAIRES PUBLIQUES EUROPÉENNES
Déposée le 10 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Eppa France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONSEILLERS EN AFFAIRES PUBLIQUES EUROPÉENNES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eppa France a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298515 - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 2000-04-10