Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Dispositif de médiation professionnelle interne. DMPI.
EPMN, Association
M. Jean-Louis LASCOUX

Numéro de dépôt :
4074082
Date de dépôt :
06/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Dispositif de médiation professionnelle interne. DMPI. de EPMN

Présentation de la marque Dispositif de médiation professionnelle interne. DMPI.

Déposée par voie électronique le 6 mars 2014 par EPMN et monsieur Jean-Louis LASCOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dispositif de médiation professionnelle interne. DMPI. »

Les déposants sont EPMN, Association domicilié(e) 16 COURS XAVIER ARNOZAN - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur Jean-Louis LASCOUX domicilié(e) 16 cours Xavier Arnozan - 33000 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPMN, Mme. AICHA SANGARE domicilié(e) 16 COURS XAVIER ARNOZAN - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45


EPMN, Association - 16 COURS XAVIER ARNOZAN - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 4

M. Jean-Louis LASCOUX - 16 cours Xavier Arnozan - 33000 - Bordeaux - France


EPMN, Mme. AICHA SANGARE - 16 COURS XAVIER ARNOZAN - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637136 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

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Services juridiques ; médiation ; services de réseautage social en ligne.