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Marques déposées par l'association loi 1901 EPMN MEDIATEURS ASSOCIES
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CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION DE MEDIATEUR - CAP'M
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION DE MEDIATEUR - CAP'M
EPMN MEDIATEURS ASSOCIES, ASSOCIATION LOI 1901
M. JEAN LOUIS LASCOUX

Numéro de dépôt :
4166355
Date de dépôt :
19/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CERTIFICAT D\'APTITUDE A LA PROFESSION DE MEDIATEUR - CAP\'M de EPMN MEDIATEURS ASSOCIES

Présentation de la marque CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION DE MEDIATEUR - CAP'M

Déposée par voie électronique le 19 mars 2015 par l'association loi 1901 EPMN MEDIATEURS ASSOCIES et monsieur JEAN LOUIS LASCOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION DE MEDIATEUR - CAP'M »

Les déposants sont l'association loi 1901 EPMN MEDIATEURS ASSOCIES domicilié(e) 16 COURS XAVIER ARNOZAN - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur JEAN LOUIS LASCOUX domicilié(e) 16 COUS XAVIER ARNOZAN - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPMN MEDIATEURS ASSOCIES, M. JEAN LOUIS LASCOUX domicilié(e) 16 COURS XAVIER ARNOZAN - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45


EPMN MEDIATEURS ASSOCIES, ASSOCIATION LOI 1901 - 16 COURS XAVIER ARNOZAN - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 4

M. JEAN LOUIS LASCOUX - 16 COUS XAVIER ARNOZAN - 33000 - BORDEAUX - France


EPMN MEDIATEURS ASSOCIES, M. JEAN LOUIS LASCOUX - 16 COURS XAVIER ARNOZAN - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677018 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.