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Marques déposées par EPLEFPA FORMA'TERRA
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EPLEFPA FORMA'TERRA Cultivons l'innovation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EPLEFPA FORMA'TERRA Cultivons l'innovation
EPLEFPA FORMA'TERRA

Numéro de dépôt :
4580526
Date de dépôt :
10/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/09/2029
EPLEFPA FORMA\'TERRA Cultivons l\'innovation de EPLEFPA FORMA\'TERRA

Présentation de la marque EPLEFPA FORMA'TERRA Cultivons l'innovation

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2019 par EPLEFPA FORMA'TERRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EPLEFPA FORMA'TERRA Cultivons l'innovation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est EPLEFPA FORMA'TERRA domicilié(e) 165 Route de Mafate - 97864 - Saint-Paul Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPLEFPA FORMA'TERRA, Madame CELINE MATIAS domicilié(e) 165 route de Mafate - 97864 - Saint-Paul Cedex - France.

La marque EPLEFPA FORMA'TERRA Cultivons l'innovation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPLEFPA FORMA'TERRA Cultivons l'innovation arrivera à expiration en date du 10 septembre 2029.


EPLEFPA FORMA'TERRA - 165 Route de Mafate - 97864 - Saint-Paul Cedex - France


EPLEFPA FORMA'TERRA, Madame CELINE MATIAS - 165 route de Mafate - 97864 - Saint-Paul Cedex - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Appareils et instruments pour l'enseignement ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement).