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Marques déposées par la société EPLEFPA ETIENNE RESTAT Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole
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QUALIFEL 47
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALIFEL 47
EPLEFPA ETIENNE RESTAT Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole

Numéro de dépôt :
3585637
Date de dépôt :
30/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2018
QUALIFEL 47 de EPLEFPA ETIENNE RESTAT Etablissement Public Local d\'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole

Présentation de la marque QUALIFEL 47

Déposée le 30 juin 2008 par la société EPLEFPA ETIENNE RESTAT Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIFEL 47 »

Le déposant est la société EPLEFPA ETIENNE RESTAT Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole domicilié(e) route de casseneuil,47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT - 47110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 194 700 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPLEFPA ETIENNE RESTAT domicilié(e) route de casseneuil,47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT - 47110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIFEL 47 est expirée depuis le 30 juin 2018.


EPLEFPA ETIENNE RESTAT Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole - route de casseneuil,47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT - 47110 - France - SIREN 194700191


EPLEFPA ETIENNE RESTAT - route de casseneuil,47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT - 47110 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Fruits et légumes frais ;

Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ;

Service d'analyse et de contrôle de la qualité.