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Marques déposées par la société EPLEFPA 76
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NATURA POLE CFA DE SEINE-MARITIME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NATURA POLE CFA DE SEINE-MARITIME
EPLEFPA 76, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
4347426
Date de dépôt :
16/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/03/2027
NATURA POLE CFA DE SEINE-MARITIME de EPLEFPA 76

Présentation de la marque NATURA POLE CFA DE SEINE-MARITIME

Déposée le 16 mars 2017 par la société EPLEFPA 76 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NATURA POLE CFA DE SEINE-MARITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est la société EPLEFPA 76 domicilié(e) BP 218 - 76196 - YVETOT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 613 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPLEFPA 76, M. NOUAIL NICOLAS domicilié(e) B.P. 218 - 76196 - YVETOT Cedex - France.

La marque NATURA POLE CFA DE SEINE-MARITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347426.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATURA POLE CFA DE SEINE-MARITIME arrivera à expiration en date du 16 mars 2027.


EPLEFPA 76, ETABLISSEMENT PUBLIC - BP 218 - 76196 - YVETOT CEDEX - France - SIREN 197613151


EPLEFPA 76, M. NOUAIL NICOLAS - B.P. 218 - 76196 - YVETOT Cedex - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Éducation ; formation.