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Marques déposées par l'association loi 1901 "EPINAY-INFORMATIONS"
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TELEPI SERVICE TELEMATIQUE DE LA MAIRIE D'EPINAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELEPI SERVICE TELEMATIQUE DE LA MAIRIE D'EPINAY
Association "EPINAY-INFORMATIONS" (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1610912
Date de dépôt :
20/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/01/1998
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Présentation de la marque TELEPI SERVICE TELEMATIQUE DE LA MAIRIE D'EPINAY

Déposée le 20 janvier 1988 par l'association loi 1901 "EPINAY-INFORMATIONS" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TELEPI SERVICE TELEMATIQUE DE LA MAIRIE D'EPINAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 "EPINAY-INFORMATIONS" domicilié(e) 3, rue Quétigny, 93800 Epinay-sur-Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbert BONNEMAISON - France.

La marque TELEPI SERVICE TELEMATIQUE DE LA MAIRIE D'EPINAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610912.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELEPI SERVICE TELEMATIQUE DE LA MAIRIE D'EPINAY est expirée depuis le 20 janvier 1998.


Association "EPINAY-INFORMATIONS" (association loi 1901) - 3, rue Quétigny, 93800 Epinay-sur-Seine - France


Gilbert BONNEMAISON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04

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