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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EPILOR
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BIO-EST ALIMENTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIO-EST ALIMENTS
EPILOR SA

Numéro de dépôt :
99827330
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2009

Présentation de la marque BIO-EST ALIMENTS

Déposée le 22 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) EPILOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO-EST ALIMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EPILOR domicilié(e) 15, AVENUE CHARLES ROTH, 54380 DIEULOUARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 309 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPILOR A l'attention de C. DUPIC - France.

La marque BIO-EST ALIMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO-EST ALIMENTS est expirée depuis le 22 novembre 2009.

EPILOR a également déposé les autres marques suivantes : CERALIGRAIN , EPIPLAST , BIO-LOR ALIMENTS , EPITEX , COLZÉ OR , SEM PROTECT , SEM PROTECT BIO , OBJECTIF FERME PROPRE


EPILOR SA - 15, AVENUE CHARLES ROTH, 54380 DIEULOUARD - France - SIREN 327309647


EPILOR A l'attention de C. DUPIC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

- aliments pour le bétail obtenus à partir de denrées issues de l'agriculture biologique.