SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES S.P.P.
Présentation de la marque SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES S.P.P.
Déposée le 11 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EPI ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES S.P.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES S.P.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES S.P.P. est expirée depuis le 11 juin 2020.
EPI ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet partiel n°562422 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16