Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLAIMS CARE
EPEOS CONSEIL, SASU

Numéro de dépôt :
4389131
Date de dépôt :
18/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2027
CLAIMS CARE de EPEOS CONSEIL

Présentation de la marque CLAIMS CARE

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2017 par EPEOS CONSEILTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLAIMS CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est EPEOS CONSEILTODO domicilié(e) 18 RUE DE LA REPUBLIQUE - 77870 - VULAINES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 888 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPEOS CONSEIL, M. DENIS BRAGA domicilié(e) 18 RUE DE LA REPUBLIQUE - 77870 - VULAINES SUR SEINE - France.

La marque CLAIMS CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389131.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAIMS CARE arrivera à expiration en date du 18 septembre 2027.


EPEOS CONSEIL, SASU - 18 RUE DE LA REPUBLIQUE - 77870 - VULAINES SUR SEINE - France - SIREN 802888115


EPEOS CONSEIL, M. DENIS BRAGA - 18 RUE DE LA REPUBLIQUE - 77870 - VULAINES SUR SEINE - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.