ESPACE
Présentation de la marque ESPACE
Déposée le 27 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) EPEDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376784.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESPACE est expirée depuis le 27 octobre 2006.
EPEDA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 1996 n°2077513 - Publication au BOPI 1996-10-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14
Inscription le 18 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291462 - Publication au BOPI 1999-11-18
Inscription - Transmission de propriété n°43249 - Publication au BOPI