Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BODYLATT
EPEDA SA

Numéro de dépôt :
97703968
Date de dépôt :
13/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2007

Présentation de la marque BODYLATT

Déposée le 13 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) EPEDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BODYLATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-51 du 19 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EPEDA domicilié(e) 2 Bis, rue Stephenson, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 026 175 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque BODYLATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BODYLATT est expirée depuis le 13 novembre 2007.

EPEDA a également déposé les autres marques suivantes : PROPOLYMERE , EPEDA RECORD , MULTISPIRE , RENCONTRE , FIESTA , UNIC , MAJOR , MULTISPACE , MULTISPIRE CLASSIC , ESCAPADE


EPEDA SA - 2 Bis, rue Stephenson, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France - SIREN 632026175


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 18 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291462 - Publication au BOPI 1999-11-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

Meubles, notamment articles de literie (à l'exception du linge de lit), sommiers, matelas