EPCC SALINE ROYALE, Etablissement public de coopération culturelle
Numéro de dépôt :
4238614
Date de dépôt :
07/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2026
Présentation de la marque LUX SALINA
Déposée par voie électronique le 7 janvier 2016 par EPCC SALINE ROYALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LUX SALINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est EPCC SALINE ROYALE, Etablissement public de coopération culturelle domicilié(e) Saline royale, Grande rue - 25610 - Arc-et-Senans - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPCC SALINE ROYALE, M. Nicolas COMBES domicilié(e) Saline royale, Grande rue - 25610 - Arc-et-Senans - France.
La marque LUX SALINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EPCC SALINE ROYALE, Etablissement public de coopération culturelle - Saline royale, Grande rue - 25610 - Arc-et-Senans - France
EPCC SALINE ROYALE, M. Nicolas COMBES - Saline royale, Grande rue - 25610 - Arc-et-Senans - France
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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