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Marques déposées par la société EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
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TOI PRESIDENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOI PRESIDENT
EPCC LA CONDITION PUBLIQUE, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
4341624
Date de dépôt :
21/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/02/2027
TOI PRESIDENT de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE

Présentation de la marque TOI PRESIDENT

Déposée le 21 février 2017 par la société EPCC LA CONDITION PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TOI PRESIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la société EPCC LA CONDITION PUBLIQUE domicilié(e) 14 PLACE FAIDHERBE, BP 90211 - 59054 - ROUBAIX CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 971 554 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPCC LA CONDITION PUBLIQUE, M. CHOQUEL JEAN LUC domicilié(e) 14 PLACE FAIDHERBE, BP 90211 - 59054 - ROUBAIX CEDEX 1 - France.

La marque TOI PRESIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOI PRESIDENT arrivera à expiration en date du 21 février 2027.

EPCC LA CONDITION PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : LABO148 , (SE) CULTIVER , HABITARIUM , street generation(s)


EPCC LA CONDITION PUBLIQUE, ETABLISSEMENT PUBLIC - 14 PLACE FAIDHERBE, BP 90211 - 59054 - ROUBAIX CEDEX 1 - France - SIREN 507971554


EPCC LA CONDITION PUBLIQUE, M. CHOQUEL JEAN LUC - 14 PLACE FAIDHERBE, BP 90211 - 59054 - ROUBAIX CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement.