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Marques déposées par la société EPCC CVCR PAT ETHNO MUSEO NDIE
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LA FABRIQUE DU PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FABRIQUE DU PATRIMOINE
EPCC CVCR PAT ETHNO MUSEO NDIE, Établissement public de coopération culturelle

Numéro de dépôt :
4107486
Date de dépôt :
23/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2024
LA FABRIQUE DU PATRIMOINE de EPCC CVCR PAT ETHNO MUSEO NDIE

Présentation de la marque LA FABRIQUE DU PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2014 par la société EPCC CVCR PAT ETHNO MUSEO NDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FABRIQUE DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la société EPCC CVCR PAT ETHNO MUSEO NDIE domicilié(e) ABBAYE AUX DAMES, PLACE REINE MATHILDE, CE 50523 - 14035 - CAEN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 046 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRéCET, M. Pierre SCHMIT domicilié(e) UNICITÉ Bât. E, 14 RUE ALFRED KASTLER - 14000 - CAEN - France.

La marque LA FABRIQUE DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FABRIQUE DU PATRIMOINE est expirée depuis le 23 juillet 2024.


EPCC CVCR PAT ETHNO MUSEO NDIE, Établissement public de coopération culturelle - ABBAYE AUX DAMES, PLACE REINE MATHILDE, CE 50523 - 14035 - CAEN CEDEX - France - SIREN 200046522


CRéCET, M. Pierre SCHMIT - UNICITÉ Bât. E, 14 RUE ALFRED KASTLER - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Restauration d'oeuvres d'art ;

Formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques et techniques ; numérisation de documents.