Déposée par voie électronique le 6 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EPC SOLAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « iNovaPV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EPC SOLAIRE domicilié(e) Bureau Des Chênes, Rue Chapoly - 69290 - SAINT GENIS LES OLLIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 631 310 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque iNovaPV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iNovaPV est expirée depuis le 6 décembre 2023.
EPC SOLAIRE, SAS - Bureau Des Chênes, Rue Chapoly - 69290 - SAINT GENIS LES OLLIERES - France - SIREN 528631310
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780315 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;
Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques.
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