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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EPB Développement
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swissair $
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

swissair $
EPB Développement, SAS

Numéro de dépôt :
3731667
Date de dépôt :
20/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2020
swissair $ de EPB Développement

Présentation de la marque swissair $

Déposée le 20 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EPB Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « swissair $ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EPB Développement domicilié(e) 18 rue Saint-Marc - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 626 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPB Développement domicilié(e) 18 rue Saint-Marc - 75002 - PARIS - France.

La marque swissair $ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731667.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 21 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque swissair $ est expirée depuis le 20 avril 2020.

EPB Développement a également déposé les autres marques suivantes : PAN AMERICAN WORLDS AIRWAYS , AIR LIBERTE , JAPANAIR , la chaise longue , BRASIL AIRLINES , TOKYO AIRLINES


EPB Développement, SAS - 18 rue Saint-Marc - 75002 - PARIS - France - SIREN 494626187


EPB Développement - 18 rue Saint-Marc - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Inscription le 19 juillet 2011 - Rejet partiel n°553786 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Fouets et sellerie ; Colliers ou habits pour animaux ; Tous ces produits provenant de Suisse.

Objets d'art en en terre cuite ; statues ou figurines (statuettes) en terre cuite ; aquariums d'appartement ; tous ces produits provenant de Suisse.

Couches en matières textiles ; tous ces produits provenant de Suisse.