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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) epayment-solution
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CW CashWay paiement en espèces sur internet
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CW CashWay paiement en espèces sur internet
epayment-solution, sas

Numéro de dépôt :
4098613
Date de dépôt :
17/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/06/2024
CW CashWay paiement en espèces sur internet de epayment-solution

Présentation de la marque CW CashWay paiement en espèces sur internet

Déposée le 17 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) epayment-solution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CW CashWay paiement en espèces sur internet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) epayment-solution domicilié(e) 61 rue galilee - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 840 558 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, epayment-solution, M. jamault olivier domicilié(e) 61 rue galilee - 44100 - NANTES - France.

La marque CW CashWay paiement en espèces sur internet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098613.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CW CashWay paiement en espèces sur internet est expirée depuis le 17 juin 2024.


epayment-solution, sas - 61 rue galilee - 44100 - NANTES - France - SIREN 799840558


epayment-solution, M. jamault olivier - 61 rue galilee - 44100 - NANTES - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement avec modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

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