Déposée le 30 janvier 1992 par l'association loi 1901 EPARNITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EPARNITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-06 du 20 mars 1992.
Le déposant est l'association loi 1901 EPARNITE domicilié(e) 14 BD JEAN SEBASTIEN BACH - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 910 930 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION EPARNITE domicilié(e) 14 BD JEAN SEBASTIEN BACH - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque EPARNITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403967.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EPARNITE est expirée depuis le 30 janvier 2022.
EPARNITE a également déposé les autres marques suivantes : SECURE OBSEQUES
ASSOCIATION EPARNITE, association - 14 BD JEAN SEBASTIEN BACH - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 450910930
ASSOCIATION EPARNITE - 14 BD JEAN SEBASTIEN BACH - 67000 - STRASBOURG - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26
Inscription le 20 octobre 1998 - Changement d'adresse n°265144 - Publication au BOPI 1998-10-20
Inscription le 19 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485240 - Publication au BOPI 2008-11-19
Inscription le 29 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336122 - Publication au BOPI 2001-11-29
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2002 n°2213337 - Publication au BOPI 2002-01-09
Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2011 n°2482508 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-10-19
Contrats d'épargne; contrats de capitalisation; contrats d'assistance; contrats d'assurances-vie et, plus généralement, contrats d'assurances; polices d'assurances; imprimés; formulaires et publications.Publicité et affaires.Services d'épargne, de capitalisation et d'assistance; services d'assurances-vie et, plus généralement, services d'assurances; services de finances; constitution de capitaux; dépôt de valeurs; gestion de fonds.Rédaction de contrats et, notamment, de contrats d'épargne, de capitalisation, d'assistance, d'assurances, y compris d'assurances-vie et, plus généralement, de tous documents s'y rapportant; entretien de sépultures; pompes funèbres; enterrement; confection de couronnes
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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