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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EPARGNE PARTENAIRES
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EPARGNE TRANSMISSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPARGNE TRANSMISSION
EPARGNE PARTENAIRES SA

Numéro de dépôt :
93472787
Date de dépôt :
18/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2003

Présentation de la marque EPARGNE TRANSMISSION

Déposée le 18 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) EPARGNE PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EPARGNE TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EPARGNE PARTENAIRES domicilié(e) 5 RUE MASSERAN, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 505 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPARGNE PARTENAIRES SA - France.

La marque EPARGNE TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPARGNE TRANSMISSION est expirée depuis le 18 juin 2003.


EPARGNE PARTENAIRES SA - 5 RUE MASSERAN, 75007 PARIS - France - SIREN 350505335


EPARGNE PARTENAIRES SA - France


Inscription le 21 septembre 1999 - Rejet partiel n°284945 - Publication au BOPI 1999-09-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Affaires financières.