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Marques déposées par la société EPARECA
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CAPVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPVILLE
EPARECA, EPIC

Numéro de dépôt :
4128340
Date de dépôt :
23/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/10/2024
CAPVILLE de EPARECA

Présentation de la marque CAPVILLE

Déposée le 23 octobre 2014 par la société EPARECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAPVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est la société EPARECA domicilié(e) 12 place Saint Hubert - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 829 558 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BIGNON LEBRAY, M. LEQUAI Denis domicilié(e) 4 rue des canonniers, CS 10009 - 59041 - LILLE CEDEX - France.

La marque CAPVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPVILLE est expirée depuis le 23 octobre 2024.

EPARECA a également déposé les autres marques suivantes : CAP ARTISANS , CAP'ARTISANS


EPARECA, EPIC - 12 place Saint Hubert - 59800 - LILLE - France - SIREN 420829558


SCP BIGNON LEBRAY, M. LEQUAI Denis - 4 rue des canonniers, CS 10009 - 59041 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 28 octobre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°799604 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-28

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