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Marques déposées par la société EPARECA
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CAP ARTISANS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP ARTISANS
EPARECA, EPIC

Numéro de dépôt :
4393563
Date de dépôt :
04/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2027
CAP ARTISANS de EPARECA

Présentation de la marque CAP ARTISANS

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2017 par la société EPARECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP ARTISANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est la société EPARECA domicilié(e) 12 Place Saint Hubert - 59000 - Lille - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 829 558 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bignon Lebray Avocats, M. Benjamin Mourot domicilié(e) 4 rue des Canonniers - 59000 - Lille - France.

La marque CAP ARTISANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ARTISANS arrivera à expiration en date du 4 octobre 2027.

EPARECA a également déposé les autres marques suivantes : CAPVILLE , CAP'ARTISANS


EPARECA, EPIC - 12 Place Saint Hubert - 59000 - Lille - France - SIREN 420829558


Bignon Lebray Avocats, M. Benjamin Mourot - 4 rue des Canonniers - 59000 - Lille - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Inscription le 28 octobre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°799604 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-28

Affaires immobilières ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales), tous les services précités de cette classe étant rendus exclusivement à destination des artisans à l'exception des boulangers, et à l'exception de tout service relatif aux assurances ou au recouvrement de créances ;

Gérance de biens immobiliers ; à l'exception de tout service relatif aux assurances, au recouvrement de créances et aux services de caisse de prévoyance ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; tous les services précités de cette classe étant exclusivement rendus à destination des artisans, et à l'exception de tout service précité de cette classe relatifs aux maisons individuelles.