Déposée par voie électronique le 4 octobre 2017 par la société EPARECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP ARTISANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est la société EPARECA domicilié(e) 12 Place Saint Hubert - 59000 - Lille - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 829 558 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bignon Lebray Avocats, M. Benjamin Mourot domicilié(e) 4 rue des Canonniers - 59000 - Lille - France.
La marque CAP ARTISANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ARTISANS arrivera à expiration en date du 4 octobre 2027.
EPARECA a également déposé les autres marques suivantes : CAPVILLE , CAP'ARTISANS
EPARECA, EPIC - 12 Place Saint Hubert - 59000 - Lille - France - SIREN 420829558
Bignon Lebray Avocats, M. Benjamin Mourot - 4 rue des Canonniers - 59000 - Lille - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Inscription le 28 octobre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°799604 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-28
Affaires immobilières ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales), tous les services précités de cette classe étant rendus exclusivement à destination des artisans à l'exception des boulangers, et à l'exception de tout service relatif aux assurances ou au recouvrement de créances ;
Gérance de biens immobiliers ; à l'exception de tout service relatif aux assurances, au recouvrement de créances et aux services de caisse de prévoyance ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; tous les services précités de cette classe étant exclusivement rendus à destination des artisans, et à l'exception de tout service précité de cette classe relatifs aux maisons individuelles.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAP ARTISANS"
