Déposée le 19 avril 2017 par la société EPARECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CAP'ARTISANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-19 du 12 mai 2017.
Le déposant est la société EPARECA domicilié(e) 12 place Saint Hubert - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 829 558 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BIGNON LEBRAY, M. Mourot Benjamin domicilié(e) 4 rue des Canonniers - 59041 - LILLE - France.
La marque CAP'ARTISANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'ARTISANS arrivera à expiration en date du 19 avril 2027.
EPARECA a également déposé les autres marques suivantes : CAPVILLE , CAP ARTISANS
EPARECA, EPIC - 12 place Saint Hubert - 59000 - LILLE - France - SIREN 420829558
SCP BIGNON LEBRAY, M. Mourot Benjamin - 4 rue des Canonniers - 59041 - LILLE - France
Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Enregistrement avec modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Inscription le 28 octobre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°799604 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-28
Affaires immobilières ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales), tous les services précités de cette classe étant rendus exclusivement à destination des artisans à l'exception des boulangers, et à l'exception de tout service relatif aux assurances ou au recouvrement de créances ;
Gérance de biens immobiliers ; à l'exception de tout service relatif aux assurances, au recouvrement de créances et aux services de caisse de prévoyance ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; tous les services précités de cette classe étant exclusivement rendus à destination des artisans, et à l'exception de tout service précité de cette classe relatifs aux maisons individuelles.
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