Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DÉCRASS
Numéro de dépôt :
3153132
Date de dépôt :
12/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque DÉCRASS
Déposée le 12 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) EPARCYL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DÉCRASS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EPARCYL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 février 2004 - Rejet total n°386229 - Publication au BOPI 2004-02-03
Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16