Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
REGULATEUR DE LA FOSSE SEPTIQUE
Numéro de dépôt :
98765970
Date de dépôt :
23/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque REGULATEUR DE LA FOSSE SEPTIQUE
Déposée le 23 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) EPARCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « REGULATEUR DE LA FOSSE SEPTIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EPARCO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 mai 1999 - Retrait total n°277365 - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05-12