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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EPARCO ASSAINISSEMENT
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MINISTATION EPARCO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINISTATION EPARCO
EPARCO ASSAINISSEMENT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3738514
Date de dépôt :
17/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2020
MINISTATION EPARCO de EPARCO ASSAINISSEMENT

Présentation de la marque MINISTATION EPARCO

Déposée par voie électronique le 17 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EPARCO ASSAINISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MINISTATION EPARCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EPARCO ASSAINISSEMENT domicilié(e) 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 073 387 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DERAMBURE Conseil domicilié(e) 14 avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France.

La marque MINISTATION EPARCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 09 11 19 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINISTATION EPARCO est expirée depuis le 17 mai 2020.

EPARCO ASSAINISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : EPARCO L ASSAINISSEMENT AUTREMENT , ULTRASTATION EPARCO , FILIERE COMPACTE INSTALLATEUR AGREE , EPARCO, L'ASSAINISSEMENT AUTREMENT


EPARCO ASSAINISSEMENT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS - France - SIREN 422073387


DERAMBURE Conseil - 14 avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Enregistrement sans modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 16 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549224 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-16

Matériaux de construction métalliques ; cuves métalliques ; grilles métalliques ; tuyaux et conduites d'eau métalliques. ;

Machines de drainage ; machines à filtrer ; mécanisme (machine) de filtration des eaux, mécanisme (machine) de dispersion des eaux par le biais d'une pompe, machines pour le traitement industriel des déchets ; séparateurs d'eau ; régulateurs d'eau d'alimentation ; pompes (machines), pompes (parties de machines ou de moteurs). ;

Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils d'alerte automatique ; appareils électriques et électroniques destinés à mesurer le débit d'eau potable et des eaux usées ; indicateurs de niveau d'eau ; appareils pour l'analyse de l'eau. ;

Appareils et installations d'assainissement des eaux ; appareils et installations pour le traitement des déchets ; appareils et installations pour le traitement et le recyclage des eaux usées ; appareils et installations pour la filtration, la déminéralisation, la décantation de l'eau ; appareils et installations pour l'adoucissement et la purification de l'eau ; filtres pour le traitement des eaux ; appareils et installations de distribution d'eau potable et d'irrigation ; fosses septiques toutes eaux. ;

Matériaux de construction non métalliques ; cuves non métalliques ; fosses septiques en résine, grilles non métalliques ; tuyaux et conduites d'eau non métalliques. ;

Construction, maintenance, entretien et réparation d'installations pour le traitement de l'eau, d'installations pour l'assainissement, la filtration, la purification des eaux usées, d'installations pour la distribution de l'eau ; construction, maintenance, entretien et réparation de système d'irrigation ; construction de stations d'épuration ; construction de stations de pompage, de traitement et d'épuration de liquides. ;

Traitement des eaux ; assainissement, épuration, dépollution et purification des eaux usées ; traitement des déchets ; traitement, recyclage, transformation, élimination des boues et déchets provenant de stations d'épuration des eaux usées ; location d'appareils techniques permettant la réalisation des services de traitement et d'assainissement des eaux et de traitement des boues et des déchets ; information en matière de traitement et d'assainissement des eaux, de traitement des boues et des déchets. ;

Ingénierie en matière d'installation pour le traitement et l'assainissement des eaux et le traitement des boues et des déchets.