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Marques déposées par la société EPAG SOCIETE D'ETUDES
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BANQUE PATRIMONIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BANQUE PATRIMONIALE
EPAG SOCIETE D'ETUDES, DE PARTICIPATIONS ET DE GESTION

Numéro de dépôt :
96627017
Date de dépôt :
24/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2006

Présentation de la marque BANQUE PATRIMONIALE

Déposée le 24 mai 1996 par la société EPAG SOCIETE D'ETUDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANQUE PATRIMONIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est la société EPAG SOCIETE D'ETUDES domicilié(e) 5, Avenue Percier, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 890 812 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque BANQUE PATRIMONIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE PATRIMONIALE est expirée depuis le 24 mai 2006.

EPAG SOCIETE D'ETUDES a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE D'INTERETS PRIVES , BANQUE DES PATRIMOINES , BANQUE D'INTERETS PATRIMONIAUX


EPAG SOCIETE D'ETUDES, DE PARTICIPATIONS ET DE GESTION - 5, Avenue Percier, 75008 PARIS - France - SIREN 309890812


Cabinet HARLE & PHELIP Conseil en Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Services bancaires, services financiers, affaires monétaires, affaires immobilières, gestion de portefeuille et du patrimoine en général, ingénierie financière, conseils et courtage d'assurance, gestion de portefeuille d'assurance et de réassurance, gestion de sociétés d'investissement à capital variable, de fonds communs de placements et de sociétés d'investissement à capital ferme