BANQUE D'INTERETS PATRIMONIAUX
Présentation de la marque BANQUE D'INTERETS PATRIMONIAUX
Déposée le 18 avril 1996 par la société EPAG SOCIETE D'ETUDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANQUE D'INTERETS PATRIMONIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BANQUE D'INTERETS PATRIMONIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE D'INTERETS PATRIMONIAUX est expirée depuis le 18 avril 2006.
EPAG SOCIETE D'ETUDES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39
Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21