Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EPAC
Numéro de dépôt :
1109884
Date de dépôt :
10/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque EPAC
Déposée le 10 mai 1979 par EPAC GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque EPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1109884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque EPAC est expirée depuis le 10 mai 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-017