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Marques déposées par la société EPA FRANCE
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NOTRE COMMUNE-EPA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTRE COMMUNE-EPA
EPA FRANCE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4149823
Date de dépôt :
20/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2025
NOTRE COMMUNE-EPA de EPA FRANCE

Présentation de la marque NOTRE COMMUNE-EPA

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2015 par la société EPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTRE COMMUNE-EPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est la société EPA FRANCE domicilié(e) LA FILATURE BAT 5, 32 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 242 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPA FRANCE, M. julien vasseur domicilié(e) LA FILATURE BAT 5, 32 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE - 75010 - PARIS - France.

La marque NOTRE COMMUNE-EPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149823.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTRE COMMUNE-EPA arrivera à expiration en date du 20 janvier 2025.

EPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : START UP PROGRAMME-EPA


EPA FRANCE, ASSOCIATION - LA FILATURE BAT 5, 32 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE - 75010 - PARIS - France - SIREN 449242049


EPA FRANCE, M. julien vasseur - LA FILATURE BAT 5, 32 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.