Eovi-Mcd mutuelle, Mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3443096
Date de dépôt :
27/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2026
Présentation de la marque MCD Mutuelle
Déposée le 27 juillet 2006 par la société Eovi-Mcd mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MCD Mutuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-35 du 1 septembre 2006.
Le déposant est la société Eovi-Mcd mutuelle domicilié(e) 173 rue de Bercy, CS 31802 - 75584 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 442 176 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EOVI MCD MUTUELLE domicilié(e) 173 rue de Bercy, CS 31802 - 75584 - PARIS CEDEX 12 - France.
La marque MCD Mutuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3443096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eovi-Mcd mutuelle, Mutuelle de Livre II du code de la Mutualité - 173 rue de Bercy, CS 31802 - 75584 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 317442176
EOVI MCD MUTUELLE - 173 rue de Bercy, CS 31802 - 75584 - PARIS CEDEX 12 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-04
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35
Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620925 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2016 n°2624225 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-07-21
Inscription le 4 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714448 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-04
Affaires financières, estimations financières ; gérance de portefeuille financier, services d'assurances notamment contre les accidents, l'invalidité, la responsabilité civile, sur la vie, assurance obsèques, caisse de prévoyance, services de mutuelle complémentaire ; expertise en matière d'assurance ; services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrat d'assurance ; services d'assistance financière, services de remboursement de frais d'assurés à l'occasion de la mise en oeuvre de leur contrat d'assurance ; consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, services rendus par une Mutuelle au titre de la prévention et la réparation des dommages aux personnes et aux biens ; service de conseil, d'assistance et d'information par téléphone en matière d'assurance et de finances.
Services juridiques, services de recherches, de consultations et d'études légales, services de contentieux, services d'assistance juridique, élaboration et conception de logiciels, reconstitution de bases de données.
Services d'assistance médicale et hospitalière, services de mise à disposition de gardes malades, d'infirmières, services d'aide dans les démarches médicales.
Mise à disposition (services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus) d'aides ménagères, de gardes d'enfants, de gardes de personnes, services d'assistance obsèques, consultations et expertises en matière de sécurité.
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