Déposée le 14 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EOSEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « INNOSEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EOSEA domicilié(e) 1 rue de la Noë, CS 12102 - 44321 - NANTES cedex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 748 673 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EOSEA, M. Borgarino Bruno domicilié(e) 1 rue de la Noë, CS 12102 - 44321 - NANTES cedex 03 - France.
La marque INNOSEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOSEA est expirée depuis le 14 janvier 2023.
EOSEA a également déposé les autres marques suivantes : EoSea
EOSEA, SAS - 1 rue de la Noë, CS 12102 - 44321 - NANTES cedex 03 - France - SIREN 539748673
EOSEA, M. Borgarino Bruno - 1 rue de la Noë, CS 12102 - 44321 - NANTES cedex 03 - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction navale ;
Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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