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Marques déposées par l'association loi 1901 ENVOLE TOIT
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ENVOLE TOIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENVOLE TOIT
ASSOCIATION ENVOLE TOIT

Numéro de dépôt :
4502381
Date de dépôt :
22/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2028
ENVOLE TOIT de ENVOLE TOIT

Présentation de la marque ENVOLE TOIT

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2018 par l'association loi 1901 ENVOLE TOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENVOLE TOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 ENVOLE TOIT domicilié(e) 4 Allée de la Chataigneraie - 33170 - GRADIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENVOLE TOIT, Madame SETTI OMARI domicilié(e) 4 allée de la Chataigneraie - 33170 - GRADIGNAN - France.

La marque ENVOLE TOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENVOLE TOIT arrivera à expiration en date du 22 novembre 2028.


ASSOCIATION ENVOLE TOIT - 4 Allée de la Chataigneraie - 33170 - GRADIGNAN - France


ENVOLE TOIT, Madame SETTI OMARI - 4 allée de la Chataigneraie - 33170 - GRADIGNAN - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.